# Article 1234

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section sixième: De la nullité et de l'extinction du gage et du nantissement

Le gage ou le nantissement s'éteint aussi, indépendamment de l'obli-gation principale :

1. Par la renonciation du créancier gagiste ou nanti au gage ou au nantissement ;

2. Par la destruction totale de la chose donnée en gage ou en nantissement ;

3. Par la confusion ;

4. Par la résolution du droit de la partie qui a constitué le gage ;

5. Par l'expiration du terme du gage ou du nantissement ou l'événement de la condition résolutoire sous laquelle il été constitué ;

6. Par la stipulation de la cession de la dette sans le gage ou le nantissement ;

7. Par la réalisation du gage ou du nantissement sur demande d’un créancier de rang supérieur.


> Référence: Article 1234, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1234
> - Article: Article 1234
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.