# Article 1240

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE ONZIEME: DU GAGE ET DU › Chapitre deuxième: Du gage et nantissement mobiliers › Section sixième: De la nullité et de l'extinction du gage et du nantissement

La réalisation du gage ou du nantissement régulièrement faite par le créancier gagiste ou nanti de rang supérieur étient les droits de gage ou de nantissement constitués sur cet objet au profit d'autres créanciers gagistes ou nantis, sauf leur droit sur le produit de la réalisation au cas où il resterait un excédent.


> Référence: Article 1240, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1240
> - Article: Article 1240
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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