# Article 1249

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE DOUZIEME: DES DIFFERENTES ESPECES DE › Chapitre deuxième: Des privilèges sur les meubles › Section deuxième: Les créances ayant les droits de gage ou autre privilège spécial sur certains meubles

Le créancier gagiste ou nanti d’un meuble est préféré sur le produit de la chose donnée en gage ou en nantissement.


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[298] Les dispositions de l’article 1249 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 1249, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/1249
> - Article: Article 1249
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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