# Article 132

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE DEUXIÉME: DU TERME

Quand le terme est calculé par semaines, par mois ou par année, on entend par semaine un délai de sept jours entiers, par mois un délai de trente jours entiers, par année un délai de trois cent soixante-cinq jours entiers.


> Référence: Article 132, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/132
> - Article: Article 132
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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