# Article 133

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE DEUXIÉME: DU TERME

Lorsque l'échéance du terme correspond à un jour férié légal, le jour suivant non férié s'entend substitué au jour de l'échéance.


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[37] Les jours fériés payables de chaque année dans les administrations publique, établissements publics et services concédés : le premier Moharem, Idul maoulid (12 et 13 Rabii I), Idul Fitr (1 et 2 chaoual), Idul Adha (10 et 11 Hijja), le premier janvier, commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance, la fête de travail (1er mai), fête de trône (30 Juillet ), journée de Oued Eddahab(14 Août), commémoration de la révolution du Roi et du peuple (20 Août), fête de la jeunesse (21 Août), Al Massirah Al Khadra (6novembre), fête de l’indépendance (18 novembre), décret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés; Bulletin Officiel n° 4796 du 14 safar 1421 (18 mai 2000), p. 345.

[38] Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales, « Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 avec une pause quotidienne de trente minutes à la mi- journée. La durée de cette pause est prolongée d'une heure pour permettre l'accomplissement de la prière du vendredi »; Bulletin officiel n° 5336 du 14 Joumada II 1426 (21 juillet 2005), p. .579

> Référence: Article 133, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/133
> - Article: Article 133
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.