# Article 144

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE TROISIÉME: DE L'OBLIGATION ALTERNATIVE

Si le créancier est en demeure de faire son choix, l'autre partie peut demander au tribunal de loi imparti un délai raisonnable pour se décider; si ce délai expire sans que le créancier ait choisi, le choix appartient au débiteur.


> Référence: Article 144, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/144
> - Article: Article 144
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.