# Article 160

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE QUATRIÉME: DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES › SECTION PREMIÉRE: DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS

La transaction intervenue entre l'un des créanciers et le débiteur profile aux autres, lorsqu'elle contient la reconnaissance du droit ou de la créance; elle ne peut leur être opposée lorsqu'elle contient la remise de la dette ou lorsqu'elle aggrave 1a position des autres créanciers, à moins qu'ils n'y aient accédé.


> Référence: Article 160, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/160
> - Article: Article 160
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.