# Article 165

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE QUATRIÉME: DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES › SECTION DEUXIÉME: DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES DÉBITEURS

La solidarité est de droit dans les obligations contractées entre commerçants, pour affaires de commerce, si le contraire n'est exprimé par le titre constitutif de l'obligation ou par la loi.


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[41] Voir article 335 du code de commerce qui dispose que : « en matière d’obligations commerciales, la solidarité se présume ».

> Référence: Article 165, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/165
> - Article: Article 165
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.