# Article 174

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE QUATRIÉME: DES OBLIGATIONS SOLIDAIRES › SECTION DEUXIÉME: DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES DÉBITEURS

La transaction faite entre le créancier et l'un des coobligés profite aux autres, lorsqu'elle contient la remise de la dette ou un autre mode de libération. Elle ne peut les obliger ou aggraver leur condition, s'ils ne consentent à y accéder.


> Référence: Article 174, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/174
> - Article: Article 174
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
