# Article 181

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE DEUXIÉME: DES MODALITÉS DE › CHAPITRE CINQUIÉME: DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES › SECTION PREMIÉRE: DES OBLIGATIONS INDIVISIBLES

L'obligation est indivisible :

1. Par la nature de la prestation qui en fait l'objet, lorsqu'elle consiste en une chose ou un fait qui n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle;

2. En vertu du titre qui constitue l'obligation ou de la loi, lorsqu'il résulte de ce titre ou de la loi que l'exécution ne peut en être partielle.


> Référence: Article 181, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/181
> - Article: Article 181
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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