# Article 2

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE PREMIER: DES CAUSES DES OBLIGATIONS › CHAPITRE PREMIER: DES OBLIGATIONS QUI DÉRIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DÉCLARATIONS DE VOLONTÉ

Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont :

1. La capacité de s'obliger ;

2. Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ;

3. Un objet certain pouvant former objet d'obligation ;

4. Une cause liste de s'obliger.


> Référence: Article 2, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.