# Article 242

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE QUATRIÉME: DES EFFETS DES OBLIGATIONS › CHAPITRE DEUXIÉME: DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS

Le débiteur ne se libère qu'en délivrant la quantité et la qualité portées dans l'obligation.

Il ne peut contraindre le créancier à recevoir une autre prestation que celle qui lui est due, ni d'une manière différente de celle déterminée par le titre constitutif de l'obligation ou, à défaut, par, l'usage.


> Référence: Article 242, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/242
> - Article: Article 242
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.