# Article 274

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE QUATRIÉME: DES EFFETS DES OBLIGATIONS › CHAPITRE TROISIÉME: DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS ET DE SES EFFETS › SECTION TROISIÉME: DE LA DEMEURE DU CRÉANCIER

Le débiteur ne doit restituer que les fruits qu'il a réellement perçus pendant la demeure du créancier, et il a d'autre part, le droit de répéter les dépenses nécessaires qu'il a dû faire pour la conservation et la garde de la chose, ainsi que les frais des offres par lui faits.


> Référence: Article 274, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/274
> - Article: Article 274
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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