# Article 277

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE QUATRIÉME: DES EFFETS DES OBLIGATIONS › CHAPITRE TROISIÉME: DE L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS ET DE SES EFFETS › SECTION QUATRIÉME: DES OFFRES D'EXÉCUTION ET DE LA CONSIGNAT1ON

Aucune offre réelle n'est nécessaire de la part du débiteur :

1. Lorsque le créancier lui a déjà déclaré qu'il refuse de recevoir l'exécution de l'obligation ;

2. Lorsque le concours du créancier est nécessaire pour l'ac-complissement de l'obligation et que le créancier s'abstient de le donner; tel est le cas où la dette est payable au domicile du débiteur, si le créancier ne se présente pas pour la recevoir.

Dans ces cas, une simple invitation adressée au créancier peut tenir lieu d'offres réelles.


> Référence: Article 277, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/277
> - Article: Article 277
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.