# Article 315

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE CINQUIÉME: DE LA NULLITÉ ET DE LA › CHAPITRE DEUXIÉME: DE LA RESCISION DES OBLIGATIONS

L'exception de nullité peut être opposée, par celui qui est assigné en exécution de la convention, dans tous les cas où il aurait pu lui-même exercer l'action en rescision.

Cette exception n'est pas soumise à la prescription établie par les articles 311 à 314 ci-dessus.


> Référence: Article 315, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/315
> - Article: Article 315
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.