# Article 347

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DES › CHAPITRE QUATRIÉME: DE LA NOVATION

La novation est l'extinction d'une obligation moyennant la constitution d'une obligation nouvelle qui lui est substituée.

La novation ne se présume point; il faut que la volonté de l'opérer soit exprimée.


> Référence: Article 347, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/347
> - Article: Article 347
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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