# Article 356

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DES › CHAPITRE QUATRIÉME: DE LA NOVATION

La novation éteint définitivement l'ancienne obligation, lorsque cette qui lui est substituée est valable et alors même que la nouvelle obligation ne serait pas exécutée.

Cependant, lorsque la nouvelle obligation dépend d'une condition suspensive, l'effet de la novation dépend de l'événement de la condition et, si celle-ci vient à défaillir, la novation est non avenue.


> Référence: Article 356, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/356
> - Article: Article 356
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.