# Article 359

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DES › CHAPITRE CINQUIÉME: DE LA COMPENSATION

Le débiteur, qui a accepté sans réserve la cession faite par le créancier à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu'il eût pu, avant l'acceptation, opposer au créancier primitif; il peut seulement exercer sa créance contre le cédant.


> Référence: Article 359, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/359
> - Article: Article 359
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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