# Article 397

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE SIXIÉME: DE L'EXECUTION DES › CHAPITRE HUITIÉME: DE LA RÉSILIATION VOLONTAIRE

La résiliation remet les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat.

Les parties doivent se restituer réciproquement ce qu'elles ont reçu l'une de l'autre en vertu de l'obligation résiliée.

Toute modification apportée au contrat primitif vicie la résiliation, et la transforme en un nouveau contrat.


> Référence: Article 397, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/397
> - Article: Article 397
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.