# Article 476

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE PREMIER: DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL › TITRE SEPTIÉME: DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS › CHAPITRE DEUXIÉME: DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS ET DE QUELQUES RÉGLES GÉNÉRALES DE DROIT › SECTION DEUXIÉME: DE QUELQUES RÉGLES GÉNÉRALES DE DROITS

Celui qui invoque l'usage doit en justifier l'existence; l'usage ne peut être invoqué que s'il est général ou dominant et s'il n'a rien de contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.


> Référence: Article 476, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/476
> - Article: Article 476
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.