# Article 527

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › CHAPITRE DEUXIÉME: DES EFFETS DE LA VENTE › SECTION DEUXIÉME: DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

Lorsque la vente a pour objet des choses qui se vendent au nombre et dont le prix subit des variations sensibles, on applique les règles suivantes:

Si elles ont été vendues en bloc et pour un prix unique, toute différence en plus ou en moins annule la vente; si elles ont été vendues à tant par unité, la différence en plus annule la vente; si la différence est en moins, l'acheteur a le choix de résilier la vente pour le tout, ou d'accepter la quantité livrer en la payant à proportion.


> Référence: Article 527, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/527
> - Article: Article 527
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.