# Article 532

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › CHAPITRE DEUXIÉME: DES EFFETS DE LA VENTE › SECTION DEUXIÉME: DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets :

- a- Le premier est la jouissance et la possession paisible de la chose vendue (garantie pour cause d'exécution);
- b- Le second, les défauts de cette chose (garantie pour les vices rédhibitoires).

La garantie est due de plein droit, quand même elle n'aurait pas été stipulée, la bonne foi du vendeur ne l'exonère pas de cette obligation.

A — De l'obligation de garantir la jouissance et la paisible possession (garantie pour cause d’éviction)


> Référence: Article 532, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/532
> - Article: Article 532
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.