# Article 564

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › CHAPITRE DEUXIÉME: DES EFFETS DE LA VENTE › SECTION DEUXIÉME: DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

Il n'y a pas lieu à résolution, et l'acheteur ne peut demander qu'une diminution de prix :

1. Si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre;

2. S'il l'a appliquée à un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas où il aurait fait usage de la chose avant de connaître le défaut; s'il a fait usage de la chose après, on applique l'article 572.


> Référence: Article 564, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/564
> - Article: Article 564
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.