# Article 572

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › CHAPITRE DEUXIÉME: DES EFFETS DE LA VENTE › SECTION DEUXIÉME: DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

L'action rédhibitoire s'éteint :

1. Si l'acheteur y a expressément renoncé après avoir eu con-naissance du vice de la chose;

2. Si, depuis que le vice lui a été connu, il a vendu la chose ou en a autrement disposé à titre de propriétaire;

3. S’il la appliquée à son usage personnel et continue à s'en servir après avoir connu le vice dont elle est affectée. Cette règle ne s'applique pas aux maisons et autres immeubles analogues, que l'on peut continuer à habiter pendant l'instance en résolution de la vente.


> Référence: Article 572, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/572
> - Article: Article 572
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.