# Article 592

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › Chapitre troisième: De quelques espèces particulières de vente › Section première: De la vente à réméré

Les héritiers du vendeur ne peuvent exercer le rachat que conjointement, et pour la totalité de la chose vendue.

Faute par eux de s'entendre, il est loisible à ceux qui ventent opérer le rachat de l'exercer pour leur compte et pour la totalité de la chose vendue.

La même disposition s'applique au cas ou plusieurs personnes ont vendu conjointement et par un seul contrat, une chose commune entre elles, si elles n'ont réservé le droit de rachat chacune pour sa part.


> Référence: Article 592, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/592
> - Article: Article 592
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.