# Article 603

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE PREMIER: DE LA VENTE › Chapitre troisième: De quelques espèces particulières de vente › Section deuxième: De la vente sous condition suspensive en faveur de l'une des parties (Vente à option)

Si le contrat n'indique pas le délai d'option, les parties sont présumées avoir stipulé le délai établi par la loi ou par l'usage.

Les délais établis par l'usage ne peuvent cependant être supérieurs à ceux indiqués dans l'article suivant.


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[109] Voir référence de l’article 25 précité.

[110] Ibid.

> Référence: Article 603, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/603
> - Article: Article 603
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.