# Article 689

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre premier: Du louage de choses › Section troisième: De l'extinction de louage de choses

Au cas où, à l'expiration du contrat, le preneur en possession, il est renouvelé dans les mêmes conditions, et pour la même période, s'il a été fait pour une période déterminée; s'il est fait sans détermination d'époque, chacune des parties peut résilier le bail; le preneur a cependant droit au délai fixé par l'usage local pour vider les lieux.


---

[149] Ibid.

> Référence: Article 689, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/689
> - Article: Article 689
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.