# Article 692

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre premier: Du louage de choses › Section troisième: De l'extinction de louage de choses

La résolution a lieu en faveur du locateur, sans préjudice des dommages, si le cas y échet :

1. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention;

2. S'il la néglige de manière à causer à la chose un dommage notable;

3. S'il ne paye pas le prix échu du bail ou de la location.


> Référence: Article 692, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/692
> - Article: Article 692
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.