# Article 698

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre premier: Du louage de choses › Section troisième: De l'extinction de louage de choses

Le bail n'est point résolu par la mort du preneur, ni par celle du bailleur.

Néanmoins :

1. Le bail fait par le bénéficiaire d'un bien habous est résolu par la mort du bénéficiaire;

2. Le bail fait par celui qui détient la chose à titre de précaire est résolu par la mort du détenteur.


> Référence: Article 698, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/698
> - Article: Article 698
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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