# Article 733

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre deuxième: Du louange d'ouvrage et du louage de services › Section première: Dispositions générales

A défaut de convention, le tribunal détermine le prix des services ou de l'ouvrage d'après l'usage, s'il existe un tarif ou taxe déterminée, les parties sont censées s'en être remises au tarif ou à la taxe.


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[164] Voir référence de l’article 25 précité.

[165] Voir l’alinéa 2 de l’article 345 de code de travail.

> Référence: Article 733, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/733
> - Article: Article 733
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.