# Article 749

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre deuxième: Du louange d'ouvrage et du louage de services › Section deuxième: Du louage de services ou de travail

Le patron ou maître, et généralement tout employeur, est tenu.

1. De veiller à ce que les chambres, ateliers et généralement tous locaux qu'il fournit à ses ouvriers, gens de services et employés, présentent toutes les conditions de salubrité et de sécurité nécessaires. il doit les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;

2. De veiller à ce que les appareils, machines, instruments et généralement tous autres objets qu'il fournit, et au moyen des-quels doit s'accomplir le travail, soient en état de garantir contre tout danger la vie ou la santé de ceux qu'il emploie, dans la mesure où le comporte la nature des services à prêter par eux il est tenu de les entretenir au même état pendant la durée du contrat ;

3. De prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de garantir la vie et la santé de ses ouvriers, gens de services et employés, dans l'accomplissement des travaux qu'ils exécutent sous sa direction ou pour son compte.

Le maître répond de toute contravention aux dispositions du présent article, d'après les dispositions établies pour les délits et quasi-délits.


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[184] Comparer avec l’article 281 du code du travail

[185] Comparer avec les articles 282 et 286 du code du travail.

[186] Comparer avec l’article 288 du code du travail

[187] Comparer avec l’article 293 du code du travail.

> Référence: Article 749, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/749
> - Article: Article 749
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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