# Article 750

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE TROISIEME: DU LOUAGE › Chapitre deuxième: Du louange d'ouvrage et du louage de services › Section deuxième: Du louage de services ou de travail

Il répond également des accidents ou sinistres dont l'ouvrier, travaillant avec lui, est victime en exécutant le travail qui lui a été confié, lorsque l'accident ou le sinistre a pour cause la violation ou l'inobservation par l'employeur des règlements spéciaux relatifs à l'exercice de son industrie ou de son art.


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[188] Comparer avec les articles du 1 au 6 du dahir 25 hijja 1345 (25 juin 1927) modifiant la forme par dahir n°1-60-223 du 6 février 1963 organisant les accidents de travail, Bulletin Officiel n° 2629 du 19 chaoual 1382 (15 mars 1963), p.357. Tel qu’il a été modifié et complété.

> Référence: Article 750, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/750
> - Article: Article 750
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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