# Article 787

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE QUATRIEME: DU DEPOT ET DU SEQUESTRE › Chapitre premier: Du dépôt volontaire › Section première: Dispositions générales

Le dépôt est parfait par le consentement des parties et par la tradition de la chose.

La tradition s'opère par le seul consentement, si la chose se trouvait déjà, à un autre titre, entre les mains du dépositaire.


> Référence: Article 787, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/787
> - Article: Article 787
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.