# Article 792

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE QUATRIEME: DU DEPOT ET DU SEQUESTRE › Chapitre premier: Du dépôt volontaire › Section deuxième: Des obligations du dépositaire

Le dépositaire n'a pas le droit de se substituer une autre personne dans la garde du dépôt, s'il n'y est expressément autorisé, et sauf le cas de nécessité urgente.

Il répond de celui qu'il s'est substitué sans autorisation, à moins qu'il ne prouve que le dépôt aurait également péri entre ses mains. S’il est autorisé à se substituer une autre personne, il ne répond que dans deux cas :

1. S'il a choisi une personne qui n'avait pas les qualités nécessaires pour se charger du dépôt;

2. Si, tout en ayant bien choisi, il a donné ou substitué des in-structions qui ont été la cause du dommage.

Le déposant a une action directe contre le dépositaire substitué, dans tous les cas où il l'aurait contre le dépositaire lui-même, sans préjudice de son recours contre ce dernier.


> Référence: Article 792, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/792
> - Article: Article 792
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.