# Article 813

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE QUATRIEME: DU DEPOT ET DU SEQUESTRE › Chapitre premier: Du dépôt volontaire › Section deuxième: Des obligations du dépositaire

Le dépositaire est cru sur son serment, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour sa restitution au propriétaire ou à celui qui avait droit de la retirer. Cette disposition n'a pas lieu, lorsque le dépôt est justifié par écrit authentique ou par sous seing privé.

Est nulle toute stipulation qui affranchirait le dépositaire du serment, dans les cas précités.

Le dépositaire ne pourrait invoquer les dispositions ci-dessus, s'il avait abusé du dépôt ou l'avait détourné à son profil.


> Référence: Article 813, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/813
> - Article: Article 813
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.