# Article 842

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE CINQUIEME: DU PRET › Chapitre premier: Du prêt à usage ou commodat

Néanmoins, le prêteur peut obliger l'emprunteur à restituer la chose, même avant le temps ou l'usage convenu :

1. S'il a lui-même un besoin imprévu et urgent de la chose;

2. Si l'emprunteur en abuse, ou s'en sert pour un usage différent de celui prévu par le contrat;

3. S'il néglige de donner à la chose les soins qu'elle exige.


> Référence: Article 842, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/842
> - Article: Article 842
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.