# Article 853

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE CINQUIEME: DU PRET › Chapitre premier: Du prêt à usage ou commodat

Toutefois, le prêteur n'est pas responsable :

1. Lorsqu'il ignorait la cause de l'éviction ou les vices cachés de la chose ;

2. Lorsque les vices ou les risques étaient tellement apparents que l'emprunteur eût pu facilement les connaître ;

3. Lorsqu'il a prévenu l'emprunteur de l'existence de ces défauts ou de ces dangers, ou des risques de l'éviction ;

4. Lorsque le dommage a été occasionné exclusivement par le fait ou la faute de l'emprunteur.


> Référence: Article 853, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/853
> - Article: Article 853
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.