# Article 863

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE CINQUIEME: DU PRET › Chapitre deuxième: Du prêt de consommation

Néanmoins, le prêteur a le droit de retenir par devers lui le prêt, lorsque, depuis le contrat, les affaires de l'autre partie ont tellement empiré, que le prêteur se trouve en danger de perdre tout ou partie de son capital. Il a ce droit de rétention, quand même le mauvais état des affaires de l'emprunteur remonterait à une époque antérieure au contrat, si le préteur n'en a eu connaissance qu'après.


> Référence: Article 863, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/863
> - Article: Article 863
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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