# Article 867

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE CINQUIEME: DU PRET › Chapitre deuxième: Du prêt de consommation

Si aucun terme n'a été fixé, l'emprunteur doit payer à toute requête du prêteur.

S'il a été stipulé que l'emprunteur rendrait la quantité prêtée, quand il pourrait, ou sur les premiers fonds dont il pourra disposer, le tribunal fixe un délai raisonnable, d'après les circonstances, pour la restitution.


> Référence: Article 867, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/867
> - Article: Article 867
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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