# Article 873

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE CINQUIEME: DU PRET › Chapitre troisième: Du prêt a intérêt

Les intérêts ne peuvent être calculés que sur la taxe d'une année entière.

En matière commerciale, les intérêts peuvent être calculés au mois, mais ne peuvent dire capitalisés, même en matière de compte courant, si ce n'est à la fin de chaque semestre.


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[224] Comparer avec l’article 497 du code de commerce.

> Référence: Article 873, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/873
> - Article: Article 873
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.