# Article 904

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SIXIEME: DU MANDAT › Chapitre deuxième: Des effets du mandat entre les parties. › Section première: Des pouvoirs et des obligations du mandataire.

Les obligations dont il est parlé en l'article précédent doivent être entendues plus rigoureusement :

1. Lorsque le mandat est salarié ;

2. Lorsqu'il est exercé dans l'intérêt d'un mineur, d'un incapable, d'une personne morale.


> Référence: Article 904, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/904
> - Article: Article 904
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.