# Article 909

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SIXIEME: DU MANDAT › Chapitre deuxième: Des effets du mandat entre les parties. › Section première: Des pouvoirs et des obligations du mandataire.

Le mandataire répond des choses qu'il a reçues à l'occasion de son mandat, d'après les dispositions des articles 791, 792, 804 à 813.

Néanmoins, si le mandat est salarié, il répond d'après ce qui est dit à l'article 807.


> Référence: Article 909, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/909
> - Article: Article 909
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.