# Article 928

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SIXIEME: DU MANDAT › Chapitre troisième: Des effets du mandat à l'égard des tiers

Le mandataire qui a agi sans mandat ou au delà de son mandat est tenu des dommages envers les tiers avec lesquels il a contracté, si le contrat ne peut être exécuté.

Le mandataire n'est tenu d'aucune garantie :

- a- S'il a donné à la partie une connaissance suffisante de ses pouvoirs;
- b- S'il prouve que celle-ci en avait connaissance.

Le tout, à moins qu'il ne se soit porté fort de l'exécution du contrat.


> Référence: Article 928, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/928
> - Article: Article 928
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.