# Article 937

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SIXIEME: DU MANDAT › Chapitre quatrième: De l'extinction du mandat

La révocation ou la mort du mandataire principal entraîne la révocation de celui qu'il s'est substitué. Cette disposition ne s'applique pas:

1. Lorsque le substitué a été nommé avec l'autorisation du com-mettant;

2. Lorsque le mandataire principal avait pleins pouvoirs d'agir ou qu'il était autorisé à substituer.


> Référence: Article 937, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/937
> - Article: Article 937
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.