# Article 949

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SIXIEME: DU MANDAT › Chapitre cinquième: Des quasi-contrats analogues au mandat de la gestion d'affaires

Si l'affaire est administrée dans l'intérêt du maître et d'une manière utile, le maître a tous les droits et il est tenu directement envers les tiers de toutes les obligations que le gérant a contractées pour son compte. Il doit décharger le gérant des suites de sa gestion et l'indemniser de ses avances, dépenses et pertes, d'après les dispositions de l'article 914.

Quel qu'en soit le résultat, l'affaire est réputée bien administrée, lorsqu'au moment où elle a été entreprise, elle était conforme aux règles d'une bonne gestion, d'après les circonstances.


> Référence: Article 949, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/949
> - Article: Article 949
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.