# Article 982

de [Dahir formant code des obligations et des contrats](https://madda.ma/fr/texte-2030)

LIVRE DEUXIÉME: DES DIFFÉRENTS CONTRATS DÉTERMINÉS ET DES QUASI- CONTRATS QUI S'Y RATTACHENT › TITRE SEPTIEME: DE L'ASSOCIATION › Chapitre deuxième: De la société contractuelle › Section première: Dispositions générales aux sociétés civiles et commerciales

La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.


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[241] Voir la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme (S.A) promulgué par le dahir 1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996); Bulletin Officiel 4422 du 4 joumada II 1417 (17 octobre 1996), p. 661, tel qu’il a été modifié et complété. Et dahir 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 relatif aux sociétés en nom collectif, sociétés en commandité simple, société en nom commandité par actions, sociétés à responsabilité limitée et sociétés en participation; Bulletin Officiel n° 4478 du 23 hijja 1417 (1er mai 1997), p. 482. Tel qu’il a été modifié et complété.

[242] Comparer avec l’article 44 de la loi n° 5-96 ci-dessus qui dispose que : « la société à responsabilité limitée est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports…. »

> Référence: Article 982, Code des Obligations et des Contrats — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2030/982
> - Article: Article 982
> - Texte: Dahir formant code des obligations et des contrats
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20des%20Obligations%20et%20des%20Contrats_compressed-1709126934943.pdf

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