# Article 2

de [Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city](https://madda.ma/fr/texte-2093)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre premier: De Casablanca Finance City

Casablanca Finance City Authority, désignée ci-après « CFCA », société anonyme régie par la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts est chargée des missions ci-après :

- – La promotion institutionnelle et le pilotage de CFC ;
- – L’instruction des demandes du statut CFC prévu à l’Article 3 ci-après, présentées par les entreprises éligibles ;
- – S’assurer du respect par les entreprises ayant obtenu le statut CFC des engagements auxquels elles ont souscrit.

er Outre les missions prévues à l’alinéa ci-dessus du présent Articleicle, CFCA accomplit toute autre mission qui lui est dévolue par la législation en vigueur.


> Référence: Article 2, Réorganisation de Casablanca finance city — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2093/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/Reorganisation%20de%20casablanca%20finance%20city-1710936103755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.