# Article 23

de [Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city](https://madda.ma/fr/texte-2093)

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Est abrogée la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City », promulguée par le dahir n°1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010).

La référence à ladite loi dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur est remplacée par le présent décret- loi.


> Référence: Article 23, Réorganisation de Casablanca finance city — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2093/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/Reorganisation%20de%20casablanca%20finance%20city-1710936103755.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.