# Article premier

de [Loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement](https://madda.ma/fr/texte-2103)

Chapitre premier: Dispositions générales

En application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 71 de la Constitution, la présente loi-cadre fixe, comme suit, les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement :

- – la création d'emplois stables ;
- – la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d'attraction des investissements;
- – l'orientation de l'investissement vers les secteurs d'activité prioritaires et les métiers d'avenir ;
- – le renforcement de l'attractivité du Royaume en vue de l'ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers ;
- – l'encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l'international ;
- – l'incitation à la substitution des importations par la production locale ;
- – la réalisation du développement durable ;
- – l'amélioration de l'environnement des affaires et la facilitation de l'acte d'investir ;
- – l'accroissement de la part de l'investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés.


> Référence: Article premier, La charte de l'investissement — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2103/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/DAHIRN~1.PDF-1767880669280.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.