# Article 27

de [Loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement](https://madda.ma/fr/texte-2103)

Chapitre 3: Mesures parallèles de soutien à l'investissement

L'Etat œuvre, en partenariat avec le secteur privé, à promouvoir les activités de recherche et développement, à encourager la création et l'innovation et à faciliter l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.


> Référence: Article 27, La charte de l'investissement — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2103/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi-cadre nº 03-22 formant charte de l'investissement
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/08/DAHIRN~1.PDF-1767880669280.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.